Indépendant/Responsabilité Civile

La RC entreprise couvre toutes les fautes que vous et votre personnel pourriez commettre vis-à-vis de tiers dans le cadre de votre Vie Professionnelle

Les assurances sont véritablement spécifiques à l'activité de l'entreprise et aux garanties souhaitées.

La RC entreprise comprend plusieurs garanties, toutes les garanties ne sont pas reprises dans chaque contrat car cela dépend de l’activité de l’Entreprise.

Les garanties sont :

RC exploitation :

Couvre la responsabilité civile pour les dommages occasionnés aux tiers par des biens ou des personnes (ouvriers, personnel intérimaire) que vous utilisez dans le cadre de ses activités.
De plus, pour répondre à vos besoins spécifiques, la RC Exploitation prévoit également une couverture pour les dommages occasionnés :

• - par des sous-traitants ;
• - par du personnel emprunté ou pris en location (ex. : personnel intérimaire) ;
• - par un incendie, un feu, une explosion, de la fumée ou de l’eau ;
• - par la partie privée du bâtiment de l’exploitation et par les travaux effectués pour le compte du preneur d’assurance ;
• - par les objets, les animaux et les préposés prêtés ;
• - par la pollution et les troubles de voisinage ;
• - par les engins et véhicules automoteurs ;
• - aux véhicules des membres du personnel ;
• - par la responsabilité du commettant et le vol par des préposés.

RC Biens confiés :

Couvre les dommages occasionnés aux biens confiés à votre client et qui doivent faire l’objet d’un travail, d’un conseil ou d’un service.

RC Après livraison :

Couvre les dommages occasionnés aux tiers par des produits après leur livraison ou par des travaux après leur exécution.

Protection Juridique

Elle prévoit la mise à disposition des moyens juridiques ainsi que la prise en charge des honaires et des frais de justice afin de vous défendre en cas de sinistre couvert

RC Objective

Pour certaines entreprises, il est indispensable de souscrire une RC objective. Selon la loi de 1979, certains types d’établissement ouverts au public doivent conclure une RC objective, cela dépend également de la superficie accessible au public.

Cette RC couvre les dommages causés à un tiers suite à un incendie, explosion.

Par exemple :

Incendie dans un centre commercial, 50 victimes. Les victimes ont le droit de se retourner contre le propriétaire pour obtenir l’indemnisation de ses dommages corporels et matériels et ce, même si l’exploitant n’a commis aucune faute.

Qui doit souscrire l’assurance RC objective ?

Sont visés toutes une série d’activités dont : les restaurants, les cafés, les hôtels, les cinémas, les théâtres, les discothèques, les marchands de voitures, les concessionnaires, les salles de sports, les magasins dont la superficie totale est supérieure ou égale à 1000 m², les salles de sports, les foires commerciales, les parcs d'attraction, les maisons de repos, les établissements scolaires, les gares, ...

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter au 061/230.130 ou par mail via notre formulaire de Contact.